1. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à la seule discrétion de la Société ou si des tiers l’exigent (y compris les organismes de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).
2. Une personne ne peut participer à un jeu d’argent que si elle est titulaire d’un compte. Pour être inscrite comme joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les renseignements suivants doivent être fournis :
Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide démontrant que la personne a plus de dix-huit (18) ans ou a atteint l’âge légal de la majorité applicable, tel que prévu dans la juridiction de votre résidence. Les documents d’identification qui doivent être soumis comprennent :
- copie d’un passeport valide, copie d’une autre pièce d’identité et une preuve d’adresse;
- Prénom et nom du joueur;
- Adresse résidentielle complète du joueur;
- Adresse courriel valide du joueur;
La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications supplémentaires afin de vérifier les renseignements fournis. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des renseignements satisfaisants soient fournis.
3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure d’établir que vous avez atteint l’Âge admissible. Si, pendant que vous utilisiez les services du Site Web associés aux jeux d’argent, vous n’aviez pas atteint l’Âge admissible :
- Votre compte sera fermé;
- Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées, et l’argent déposé dans votre compte vous sera retourné;
- Toutes vos mises effectuées pendant cette période seront annulées et remboursées;
- Tous vos gains accumulés pendant la période où vous n’aviez pas atteint l’Âge admissible seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société;
Un dépôt effectué dans votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation de la politique de la Société.
4. Dans le cas où les renseignements que vous avez fournis s’avèrent faux, incomplets, inexacts ou trompeurs, et également si les renseignements indiqués lors de l’inscription ne correspondent pas aux données de votre passeport, les présentes Conditions générales seront considérées comme ayant été violées, et la Société pourra fermer immédiatement votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, en plus de prendre d’autres mesures à la seule discrétion de la Société, y compris refuser de fournir l’utilisation des services du site Web.
5. Les délais d’examen des documents KYC peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.